Politique de confidentialité — TOPCLUB
Version du 11 September 2026. Éditeur : OCCIMAITRISE SAS.
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
TOPCLUB est une application de gestion pour les clubs sportifs amateurs, éditée par OCCIMAITRISE SAS, 39 impasse des Pervenches, 82700 Montech, France (SIRET 993 732 312 00018). Cette page explique quelles données sont traitées quand vous utilisez TOPCLUB, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits.
1. Qui est responsable de vos données
Il y a deux situations, et il est important de les distinguer.
Les données de votre club (votre fiche de licencié, celle de votre enfant, vos réponses aux convocations, vos paiements de cotisation, vos documents, vos photos) sont traitées par votre club, qui décide de leur usage. Le club est responsable de traitement au sens du RGPD. OCCIMAITRISE héberge et fait fonctionner l'outil pour le compte du club, en qualité de sous-traitant, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Pour toute question sur ces données, votre premier interlocuteur est votre club (son président ou son secrétaire).
Les données de votre compte TOPCLUB (adresse email, mot de passe, préférences, journal de connexion) et les données techniques de fonctionnement sont traitées par OCCIMAITRISE, responsable de traitement.
2. Quelles données, pour quoi faire
| Données | Pourquoi | Base légale | Qui décide |
|---|---|---|---|
| Identité du licencié (nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de licence, catégorie) | Gestion sportive et administrative de la licence | Exécution du contrat d'adhésion au club, obligations fédérales | Le club |
| Coordonnées des responsables légaux (nom, téléphone, email, langue) | Convocations, informations du club, urgences | Exécution du contrat, intérêt légitime du club à joindre les familles | Le club |
| Réponses aux convocations, présences, temps de jeu, faits de match | Organisation des équipes | Exécution du contrat | Le club |
| Cotisations et paiements | Gestion financière du club | Exécution du contrat, obligations comptables | Le club |
| Documents (certificat médical, autorisations, pièces d'identité) | Constitution du dossier de licence | Obligations fédérales et légales | Le club |
| Photos et vidéos des licenciés | Identification interne (comme la photo de licence) ; publication seulement avec accord | Intérêt légitime pour l'identification ; consentement pour toute diffusion | Le club |
| Adresse email et mot de passe de votre compte | Vous connecter | Exécution du contrat | OCCIMAITRISE |
| Journal des actions (qui a modifié quoi, quand) | Sécurité, traçabilité, preuve | Intérêt légitime, obligations légales | OCCIMAITRISE et le club |
| Données techniques (adresse IP, navigateur, horodatages) | Sécurité, prévention de la fraude, fonctionnement | Intérêt légitime | OCCIMAITRISE |
| Abonnement aux notifications | Vous prévenir (convocation, message) | Consentement (révocable dans le téléphone) | OCCIMAITRISE |
TOPCLUB ne collecte pas de données de géolocalisation en continu, ne lit pas vos contacts, ne suit pas votre navigation à des fins publicitaires et n'utilise aucun traceur tiers.
3. Les mineurs
La plupart des licenciés sont mineurs. Leurs données sont saisies par le club ou par leurs responsables légaux, jamais par l'enfant lui-même. Aucune photo ou vidéo d'un mineur n'est diffusée hors du club (galerie publique, réseaux sociaux, page de scores) sans le consentement enregistré d'un responsable légal, qui peut être retiré à tout moment ; le retrait ferme la diffusion immédiatement. Les éducateurs et dirigeants du club voient la photo du licencié pour l'identifier, comme sur sa licence.
4. Qui a accès à vos données
- Les dirigeants et éducateurs de votre club, chacun selon son rôle : un éducateur ne voit que sa catégorie, le rôle « communication » ne voit pas les cotisations, etc.
- Un club partenaire, uniquement si votre club a conclu une entente sportive avec lui, et seulement pour la catégorie concernée : identité et présence, jamais vos coordonnées ni vos paiements.
- OCCIMAITRISE, pour l'exploitation technique et le support, sous obligation de confidentialité, et uniquement dans la mesure nécessaire.
- Nos prestataires techniques, liés par contrat :
- hébergement : Hostinger International Ltd (serveurs situés dans l'Union européenne) ;
- envoi des notifications : Google (Android, Chrome), Apple (iOS, Safari) et Mozilla (Firefox), selon le navigateur que vous utilisez. Ils reçoivent un identifiant technique de votre appareil et un message chiffré de bout en bout, jamais son contenu ;
- assistance à la rédaction et traduction : Anthropic (États-Unis), à qui sont transmis uniquement les textes à traduire ou à mettre en forme, sans identité rattachée, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
- paiement en ligne (si votre club l'active) : Stripe Payments Europe ;
- messages WhatsApp (si votre club l'active et si vous l'acceptez) : Meta Platforms Ireland.
- La fédération ou le district, uniquement si votre club a choisi de leur partager des informations, et seulement celles qu'il a cochées.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins publicitaires. Les encarts de partenaires locaux affichés dans l'application ne reçoivent aucune donnée sur vous.
5. Combien de temps
- Données de licencié : la durée de l'adhésion au club, puis deux saisons pour l'historique sportif, sauf demande d'effacement.
- Documents du dossier de licence : la saison en cours, puis effacement.
- Cotisations et paiements : dix ans (obligations comptables).
- Consentements à l'image : la saison concernée, avec conservation de la preuve du consentement ou du retrait.
- Compte utilisateur : tant qu'il est actif, puis effacement un an après la dernière connexion.
- Journal des actions : un an.
- Sauvegardes : trente jours.
Un club qui quitte TOPCLUB reçoit l'export complet de ses données ; elles sont ensuite effacées sous quatre-vingt-dix jours.
6. Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier, les faire effacer, en demander la limitation ou la portabilité, retirer un consentement, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Pour les données de votre club : adressez-vous à votre club, qui dispose dans TOPCLUB d'un outil d'export et d'effacement. Vous pouvez aussi, depuis votre espace, télécharger vos données et modifier vos consentements.
- Pour votre compte TOPCLUB : écrivez à privacy@occimaitrise.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, second facteur pour la console d'administration, cloisonnement strict entre clubs, journal des accès, sauvegardes chiffrées quotidiennes, documents sensibles stockés hors de l'espace public. En cas de violation de données susceptible de vous concerner, vous et votre club serez informés conformément au RGPD.
8. Cookies
TOPCLUB utilise deux cookies, tous deux nécessaires à son fonctionnement, et aucun autre :
- un cookie de session, qui vous garde connecté le temps de votre visite et disparaît à la fermeture du navigateur ;
- un cookie qui retient le dernier club ouvert, pour que l'application installée s'ouvre sur votre club sans vous le redemander. Il ne contient que le nom court du club, il vaut un an, et vous l'effacez en changeant de club.
S'y ajoute un stockage local dans votre navigateur, qui permet à l'application de fonctionner sans réseau.
Aucun cookie publicitaire, aucune mesure d'audience tierce, aucun traceur.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer avec l'application. La date en tête de page indique la version en vigueur ; les changements importants sont annoncés dans l'application.
10. Contact
OCCIMAITRISE SAS — 39 impasse des Pervenches, 82700 Montech — privacy@occimaitrise.fr